Kandjar a écrit : ↑mar. oct. 28, 2025 11:10 am
Macbesse a écrit : ↑mar. oct. 28, 2025 10:59 am
@Altay Si j'ai bien compris la défense déployée par Sébastien Moricard pour Fibretige dans le communiqué, il ne plaide pas que FT ignorait les faits de l'affaire Marsan, mais qu'il n'était pas au courant de son entrée au capital d'Eldercraft. Comme d'autres l'ont relevé, c'est assez troublant sur une décision à l'unanimité. Cela peut être l'unanimité des présents, si on veut être bienveillant et laisser le bénéfice du doute, ou ça peut avoir été fait sans lui avoir présenté les tenants et aboutissants.
"il n’a eu aucun rôle dans ces décisions"
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Alors oui, on peut distinguer FibreTigre la société, apparemment représentée par quelqu'un d'autre que FibreTigre la personne. Mais ça commence à ressembler à du pinaillage.
FibreTigre est la société et le pseudo de Jean-Benoit Ferrant a priori. Une société (personne morale) est toujours représentée par une personne physique (son représentant légal, gérant ou président).
Effectivement, le procès verbal (PV) de l'Assemblée générale extraordinaire (AGE) du 14 novembre 2022 n'est pas signé par FibreTigre / M Ferrant. De deux choses l'une :
- soit il n'était pas présent à l'AGE. Parce qu'il n'a pas été convoqué et pas mis au courant ou parce qu'il a été convoqué et mis au courant mais a refusé de venir à l'AGE.
- soit il était présent et c'est un "oubli" de signature. Qui peut être volontaire ou accidentel. Les PV d'AG étant parfois faits a posterieuri et signés ultérieurement par les associés.
Or dans ce PV, il est écrit "Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'AG en entrant en séance" (les feuilles de présence ne sont pas jointes au dépot des PV)
Et plus loin "Le Président examine et certifie exacte la feuille de présence qui fait ressortir que tous les associés (ie Sébastien Moricard et la SASU Fibretigre représentée par M Ferrant) de la Société sont présents"
Il y a donc doute sur la présence ou non de Fibretigre / M Ferrant. Il faudrait avoir la communication de la feuille de présence pour voir si la signature de Fibretigre / Ferrant y figure ou non.
En tout état de cause, M Moricard avait la capacité de vendre des parts à M en l'absence de Fibretigre / Ferrant.
L'article 12.1.2 des statuts stipule en effet que "Les parts sociales ne peuvent être cédées ... qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des parts ..., cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant".
Par contre, M Moricard a du / aurait du informer Fibretigre / Ferrant de la cession des parts par un projet de cessions (et de la possibilité de préamption par la société Fibretigre stipulée renoncée dans l'acte de cession des parts).
La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité.
Albert Camus