CasusNO

wonder coco a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 4:09 am(Je suis contrôleur des impôts).

Le jdr mène à rencontrer des gens de tous les profils ^^

Mais ce n'est peut-être pas le truc à trop dire, tu risques d'être beaucoup sollicité en ce moment de déclaration des revenus ^^

TomLG a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 6:47 am

wonder coco a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 4:09 am

Mickael Ryers a écrit : ↑dim. mai 22, 2022 9:39 pm Tout à fait, c'est à déclarer. J'ai eu les impôts au tel et l'avis donné était différent de celui d'Altay ci-dessus. Ils m'ont indiqué que sans structure juridique dédiée (genre micro-entreprise), ces gains sont à déclarer en droits d'auteur (case 1GF).

Je confirme, bnc c'est uniquement si tu as une structure juridique professionnelle avec siret. Sinon c'est du droit d'auteur dans la case dédiée. (Je suis contrôleur des impôts).

Et dans le cas des piges ? Il me semblait avoir compris qu'il fallait les ajouter dans les traitements et salaires.

Je ne sais pas, si tu as une fiche de paye ou assimilé, oui c'est dans les traitements et salaires. Je ne suis pas un spécialiste, j'en ai fait il y a longtemps et le cas précédent est un cas d'école. 

[ALT+R] Fred a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 6:49 am

wonder coco a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 4:09 am (Je suis contrôleur des impôts).

Le jdr mène à rencontrer des gens de tous les profils ^^

Mais ce n'est peut-être pas le truc à trop dire, tu risques d'être beaucoup sollicité en ce moment de déclaration des revenus ^^

Oui, il y a de tout dans le JdR, j'ai eu une tablé il y a longtemps avec un platier, un plombier, un archéologue, un étudiant tardif (moi), un vendeur de lingerie et un futur gendarme. Et pour les sollicitations, c'est lointain les impôts des particuliers maintenant. 
 

TomLG a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 6:47 am

wonder coco a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 4:09 am

Mickael Ryers a écrit : ↑dim. mai 22, 2022 9:39 pm Tout à fait, c'est à déclarer. J'ai eu les impôts au tel et l'avis donné était différent de celui d'Altay ci-dessus. Ils m'ont indiqué que sans structure juridique dédiée (genre micro-entreprise), ces gains sont à déclarer en droits d'auteur (case 1GF).

Je confirme, bnc c'est uniquement si tu as une structure juridique professionnelle avec siret. Sinon c'est du droit d'auteur dans la case dédiée. (Je suis contrôleur des impôts).

Et dans le cas des piges ? Il me semblait avoir compris qu'il fallait les ajouter dans les traitements et salaires.
 

C'est une question de qualification de ces revenus... Je pense que les déclarer en droit d'auteur est plus intéressant, fiscalement, mais je subodore que c'est pas ainsi que ton contrat avec l'éditeur qualifie cette rémunération.

sherinford a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 7:40 am

TomLG a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 6:47 am

wonder coco a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 4:09 am

Je confirme, bnc c'est uniquement si tu as une structure juridique professionnelle avec siret. Sinon c'est du droit d'auteur dans la case dédiée. (Je suis contrôleur des impôts).

Et dans le cas des piges ? Il me semblait avoir compris qu'il fallait les ajouter dans les traitements et salaires.
 

C'est une question de qualification de ces revenus... Je pense que les déclarer en droit d'auteur est plus intéressant, fiscalement, mais je subodore que c'est pas ainsi que ton contrat avec l'éditeur qualifie cette rémunération.

Ca remonte à loin, donc ma mémoire peut être imprécise et la réglementation a pu changer, mais comme on m'avait expliqué à une époque, en gros, les piges correspondent à la rémunération d'un travail, les droits d'auteur à l'effet de ventes d'un ouvrage. Tel qu'expliqué, la partie Trad d'un ouvrage (ou la rédaction d'articles pour un magazine), qui était une somme fixée et pas une avance sur droits (les deux étaient clairement dissociés dans le contrat), était à indiquer en traitements et salaires sur l'année où elle était réglée, les droits liés aux ventes, en droits d'auteur, à mesure de leur progression d'année en année. Après cela dépend effectivement du contrat, si c'est stipulé avance sur droits, etc.

Merci pour ces précisions. Ca correspond à ce que je pensais.

Je suis en train d'écouter une longue interview sur l'autoédition (très bien d'ailleurs) et il me semble qu'à un moment LG évoque la déclaration en BNC pour sa production Chibi, donc j'imagine que c'est ça.

Déclaration en micro-bnc, ça veut veut dire être déclaré en tant qu'artiste-auteur auprès de l'URSAF Limousin.
En outre il y a des cotisations sociales à payer sur les droits d'auteur.

wonder coco a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 4:09 am

Mickael Ryers a écrit : ↑dim. mai 22, 2022 9:39 pm Tout à fait, c'est à déclarer. J'ai eu les impôts au tel et l'avis donné était différent de celui d'Altay ci-dessus. Ils m'ont indiqué que sans structure juridique dédiée (genre micro-entreprise), ces gains sont à déclarer en droits d'auteur (case 1GF).

Je confirme, bnc c'est uniquement si tu as une structure juridique professionnelle avec siret. Sinon c'est du droit d'auteur dans la case dédiée. (Je suis contrôleur des impôts).

En fait j'ai mal interprété la phrase de @Mickael Ryers et j'ai compris l'inverse de ce qu'il fallait comprendre. Le BNC il faut effectivement être en auto-entreprise. Mea culpa pour le bruit inutile.

Mais du coup, sans structure, est-ce que ça ne veut pas dire automatiquement passer en régime artiste-auteur (et donc Agessa et tout le toutim) ?

* suit attentivement la conversation et prend des notes *

Comme je me pose le même genre de question, mais pour les revenus issus du mécénat participatif du type Tipeee, je me demande si ça ne vaudrait pas le coup de lancer un sujet à part entière (du genre "Si on payait nos impôts ?").

- L'URSSAF Limousin, c'est :
* pour les artistes-auteurs, avec un SIRET, code APE  9003 B. Depuis 2020, cela inclut aussi officiellement les activités d'auto-édition. Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020.
* et aussi pour les artistes-auteurs payés en droits d'auteurs, sans Siret. Ce n'est pas de l'auto-édition.
* et les auteurs qui ont les deux sortes de revenus.

- Mais si tu n'as pas de revenus de droits d'auteurs, uniquement auto-édition donc vente de bouquins, alors un SIRET de micro-entreprise en BNC dans n'importe quelle URSSAF fera l'affaire. D'ailleurs c'est probablement mieux, parce que l'URSSAF Limousin, croyez-moi, c'est un immense bordel. 

- Ce qui n'est pas vraiment légal, mais plus ou moins toléré jusqu'ici vu les sommes, mais que je ne conseille pas puisque surtout depuis 2020 et le décret cité plus haut les choses sont clarifiés, c'est de faire de l'auto-édition sans entreprise et de foutre les revenus en traitement et salaires. Ca n'existe pas en France le business sans structure juridique.

 

I bring bad luck a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 8:24 pm - Ce qui n'est pas vraiment légal, mais plus ou moins toléré jusqu'ici vu les sommes, mais que je ne conseille pas puisque surtout depuis 2020 et le décret cité plus haut les choses sont clarifiés, c'est de faire de l'auto-édition sans entreprise et de foutre les revenus en traitement et salaires. Ca n'existe pas en France le business sans structure juridique.

Quelqu'un a pensé à prévenir le service des impôts que c'est illégal ? La personne que j'ai eu au téléphone ne l'a pas du tout indiqué
(cela dit, elle m'a précisé de le mettre en droits d'auteur et non en traitements et salaires)

C'est pour ça que j'ai dit "pas vraiment légal" et pas "illégal"  . C'est une zone grise. Du point de vue des impôts, mettre des revenus d'auto-édition dans la case droits d'auteurs, pour eux c'est kif kif voire mieux, donc ils s'en foutent. En revanche tu n'es pas clair du point de vue des cotisations sociales, parce que si tu n'as pas de structure type micro-entreprise et que tu ne payes rien à l'Agessa ni comme éditeur ni comme auteur, en pratique c'est du travail au noir.

Oui, oui, je ne t'ai rien reproché. C'est juste que ça serait bien que les différentes administrations françaises essayent d'être un peu cohérentes entre elles (surtout quand on les appelle justement pour des infos après avoir fouillé leur site web...). C'est un large sujet sur lequel les exemples dépassent ceux de cette discussion

Après toutes ces réponses très complètes (merci !), je propose qu'on recentre ce fil sur ses sujets principaux (et vous pouvez bien sûr en ouvrir un sur celui des impôts/cotisations & cie si vous en ressentez le besoin).

I bring bad luck a écrit : ↑mar. mai 24, 2022 10:55 pm C'est pour ça que j'ai dit "pas vraiment légal" et pas "illégal"  . C'est une zone grise. Du point de vue des impôts, mettre des revenus d'auto-édition dans la case droits d'auteurs, pour eux c'est kif kif voire mieux, donc ils s'en foutent. En revanche tu n'es pas clair du point de vue des cotisations sociales, parce que si tu n'as pas de structure type micro-entreprise et que tu ne payes rien à l'Agessa ni comme éditeur ni comme auteur, en pratique c'est du travail au noir.

En Belgique, on distingue deux situations:

- les droits d'auteur sont payés à l'artiste par son employeur. Dans ce cas, des cotisations sociales sont bien dues.

- les droits d'auteurs sont payés par une autre personne, qui n'a pas de relation de travail avec l'auteur, et dans ce cas, c'est nada... pas de cotisations sociales.

Comme lulu n'est probablement pas l'employeur de la plupart des auteurs à qui elle verse des royalties, il n'y a pas de cotisations sociales à payer en Belgique.

Pour la France, c'est à vérifier.